La liberté de construction d’une maison en bois offre une grande souplesse architecturale. L’obtention du permis de construire pour une maison en bois devient aujourd’hui plus aisée, car ce type de construction entre dans les mœurs.
Qu’est ce que le permis de construire
Le permis de construire est un ensemble de documents réglementaires pour montrer l’intégration du projet sur le site. Il est à déposer à la mairie du lieu de construction qui disposera alors de deux mois pour vous répondre. Ce délai est rallongé d’un mois, si le projet se situe à proximité d’un monument historique et nécessite l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Néanmoins, il faut lire avec beaucoup d’attention les documents qui réglementent une parcelle avant d’envisager son projet, car « terrain constructible » ne signifie pas qu’on peut construire n’importe quoi n’importe comment !
Les documents de référence pour votre permis de construire
Le règlement du lotissements : il est facultatif mais il est établi dans la plupart des lotissements. Il faut impérativement respecter ses clauses car le non-respect du règlement de lotissement peut entraîner la condamnation à démolir de la construction irrégulière. Le règlement de lotissement précise les règles d’urbanisme applicables, autrement dit, il précise la destination des constructions, la hauteur et la largeur des façades autorisées, l’implantation de la construction par rapport à la voirie et aux limites séparatives, l’aspect extérieur des constructions, les couleurs autorisées, …. Voici donc une fois de plus la preuve que l’architecture de la maison dépend du terrain !
Le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme : il détermine les zones d’affectation des sols. Un POS ou un PLU est constitué d’une carte qui divise le territoire de la commune en plusieurs zones et d’un règlement en plusieurs points pour chacune de ces zone. On y trouve par exemple la hauteur maximum des constructions, les aspects extérieurs et le coefficient d’occupation des sols. Le COS détermine la densité de la construction admise sur une parcelle. Il permet de calculer le nombre des mètres carrés de surface hors œuvre nette (SHON) qui peuvent être construits sur un terrain. Par exemple, avec un COS de 0.5 sur un terrain de 500 m2, la surface de SHON maximale autorisée sera de 0.5×500, soit 250m2 de SHON.
Le certificat d’urbanisme : il est à demander à la mairie qui dispose de deux mois pour le fournir. Ce certificat, non obligatoire, doit désormais indiquer les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Il indique si le bien est concerné ou pas par un droit à préemption. Hors lotissement, le certificat d’urbanisme pré-opérationnel est impératif avant tout achat. Ce certificat doit conclure à la constructibilité du terrain et énonce les dispositions à respecter.
Secteurs sauvegardés et ZPPAUP : les zones de protections du patrimoine architectural, urbain et paysager délimitent des espaces à protéger autour des monuments historiques, de quartiers ou de sites pour des motifs d’ordre historique, esthétique ou culturel. Une ZPPAUP limite les droits de construire et impose diverses obligations de moyens, de matériaux et de techniques de réalisation.
Refus de permis de construire :
Le refus de permis de construire ne peut pas être motivé par la nature du matériau de construction, en l’occurrence le bois. Les refus sont le plus fréquemment liés au non respect de point du POS ou du PLU. Les motifs de refus les plus souvent rencontrés tiennent à l’aspect des bardages en bois, surtout aux coloris, ainsi qu’aux angles saillants spécifiques aux maisons en bois massif empilés. Les autres motifs fréquents, pentes de toiture ou matériaux de couverture, sont généraux à tous les types de construction.
Après une lecture approfondie des règlements, il est tout à fait possible de présenter le projet initial au service d’urbanisme de la commune et au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Leurs observations seront utiles pour établir ensuite le permis de construire et gagner du temps.
Travailler avec un architecte permet, normalement, de franchir cette étape efficacement, car ce dernier maîtrise les règles d’urbanisme et les aspects techniques d’intégration sur un site.
